LOI n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (1) - Article 15
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 758c1a19-18fd-442e-8102-3db8de021c1b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019861574/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019861574/article-15/versions/758c1a19-18fd-442e-8102-3db8de021c1b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Section 1 : Organisation départementale du dispositif d'insertion., Art. L263-1, Art. L263-2, Art. L263-17
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L263-15, Art. L263-3, Art. L263-16, Art. L263-4, Sct. Section 4 : Fonds d'aide aux jeunes en difficulté., Art. L263-17, Sct. Section 2 : Fonds d'aide aux jeunes en difficulté., Art. L263-19, Art. L263-5, Sct. Section 5 : Personnes bénéficiaires de l'allocation de parent isolé., Art. L263-18, Sct. Section 3 : Dispositif national d'insertion.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesArt. L263-10, Art. L263-11, Art. L263-13, Art. L263-14
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code de l'action sociale et des familles - art. L263-15 (VT)
- TRANSFERE Code de l'action sociale et des familles - art. L263-16 (VT)
- TRANSFERE Code de l'action sociale et des familles - art. L263-19 (VT)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - Section 4 : Fonds d'aide aux jeunes en difficulté. (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - Section 5 : Personnes bénéficiaires de l'alloca... (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. L263-10 (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. L263-11 (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. L263-13 (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. L263-14 (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. L263-15 (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. L263-16 (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. L263-17 (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. L263-18 (VT)
- ABROGE Code de l'action sociale et des familles - art. L263-19 (VT)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Section 1 : Organisation départementale du disp... (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Section 2 : Fonds d'aide aux jeunes en difficulté. (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - Section 3 : Dispositif national d'insertion. (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L263-1 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L263-2 (VD)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L263-3 (VT)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L263-4 (VT)
- MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. L263-5 (VT)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L263-15
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L263-16
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article L263-19
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L263-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L263-10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L263-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L263-13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L263-14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L263-15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L263-16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L263-17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L263-18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L263-19
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L263-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L263-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L263-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L263-5