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Décret n° 2008-1255 du 1er décembre 2008 relatif aux matériels destinés à l'application de produits phytopharmaceutiques et au contrôle périodique obligatoire des pulvérisateurs - Article 1

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Mise à jour en retard — d72485f9-8991-4b18-ae09-d2304164c977
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019862063/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019862063/article-1/versions/d72485f9-8991-4b18-ae09-d2304164c977/
Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Sct. Sous-section 1 : Modalités du contrôle des pulvérisateurs , Art. D256-11, Art. D256-12, Art. D256-13, Art. D256-14, Sct. Sous-section 2 : Les organismes d'inspection , Art. D256-15, Art. D256-16, Art. D256-17, Art. D256-18, Art. D256-19, Art. D256-20, Sct. Sous-section 3 : Les centres de formation des inspecteurs , Art. D256-21, Art. D256-22, Art. D256-23, Art. D256-24, Sct. Sous-section 4 : Le groupement d'intérêt public , Art. D256-25, Art. D256-26


A créé les dispositions suivantes :
- Code rural
Art. D256-1

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Création et codification

Citations

  • CITATION Code de commerce - art. L123-1
  • CITATION Code du travail - art. R4311-5 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION article 23 du code de l'artisanat — Référence sans identifiant DILA

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Citations

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