Code rural et de la pêche maritime - Article D256-23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8f06b131-c297-4655-bff4-f29e87bffeda
- Début de validité
- 10 août 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035416940/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035416940/article-d256-23/versions/8f06b131-c297-4655-bff4-f29e87bffeda/
Sommaire du texte
Texte
Le centre de formation délivre à chacun des inspecteurs un certificat pour la réalisation des contrôles d'une ou plusieurs catégories de pulvérisateurs.
Ce certificat sanctionne la réussite à un examen à l'issue de la formation assurée par le centre.
Le certificat est valable pour une durée de cinq ans renouvelable.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 décembre 2008 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 2022 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 janvier 2022 - art. 3 (V)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D256-16 (VD)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D256-24 (VD)
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D256-27 (V)
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-1246 du 7 août 2017 - art. 16
Liens entrants
Citations
- CITATION Article D256-27
Autres relations
- DEPLACE Article 16