LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (1) - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6e920d30-35cf-44c9-8987-011a1288fed5
- Début de validité
- 5 décembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019866315/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019866315/article-9/versions/6e920d30-35cf-44c9-8987-011a1288fed5/
Sommaire du texte
Texte
I. - A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L3321-1, Art. L3323-10
II. - Le présent article s'applique à compter du 1er mai 2008. Les entreprises et établissements publics qui entraient légalement dans le champ de la participation à cette date demeurent soumis au même régime.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3321-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L3323-10