LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (1) - Article 26
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b3077f69-0337-4a85-8b0e-053387951a4e
- Début de validité
- 5 décembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019866333/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019866333/article-26/versions/b3077f69-0337-4a85-8b0e-053387951a4e/
Sommaire du texte
Texte
I. ― A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Art. L241-13, Art. L131-4-2
- Loi n°96-987 du 14 novembre 1996Art. 12, Art. 12-1
- Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006Art. 130
- Code de la sécurité sociale.Art. L752-3-1
VI. ― Les I à V sont applicables à compter du 1er janvier 2009.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 - art. 12 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°96-987 du 14 novembre 1996 - art. 12-1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2006-1771 du 30 décembre 2006 - art. 130 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L131-4-2 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L241-13 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L752-3-1 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L241-13
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L752-3-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 130
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L131-4-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12-1