LOI n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail (1) - Article 20
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e5c58265-19cf-4279-b976-9d5bbfd7d755
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019866325/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019866325/article-20/versions/e5c58265-19cf-4279-b976-9d5bbfd7d755/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailSct. Chapitre VI : Conseil d'orientation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale et de l'actionnariat salarié.
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. L3346-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L3346-1