Arrêté du 28 mars 1991 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves du concours pour l'accès dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et les conditions de dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e2331722-1cc3-42ea-adb3-0022cfa37ff4
- Début de validité
- 25 avril 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019867996/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019867996/article-6/versions/e2331722-1cc3-42ea-adb3-0022cfa37ff4/
Sommaire du texte
Texte
Les candidats sont convoqués individuellement par le directeur des gens et mer et de l'administration générale au ministère délégué à la mer.
Les épreuves sont notées de 0 à 20, les notes attribuées pouvant comporter des décimales s'il y a lieu.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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