Arrêté du 28 mars 1991 fixant les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des épreuves du concours pour l'accès dans le corps des professeurs de l'enseignement maritime ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et les conditions de dispenses d'épreuves en fonction des titres détenus - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c245d821-2125-421f-a7ca-0f359bff9377
- Début de validité
- 25 avril 1991
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019868003/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019868003/article-11/versions/c245d821-2125-421f-a7ca-0f359bff9377/
Sommaire du texte
Texte
Le directeur des gens de mer et de l'administration générale et l'inspecteur général de l'enseignement maritime sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera applicable à partir du concours ouvert en 1991 et sera publié au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
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