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LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1) - Article 13

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Mise à jour en retard — d437d97a-1d0b-452c-8516-5c6a77335b2d
Début de validité
19 décembre 2008
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019945358/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019945358/article-13/versions/d437d97a-1d0b-452c-8516-5c6a77335b2d/
Sommaire du texte

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Sct. Section 9 : Forfait social., Art. L137-15, Art. L137-16, Art. L137-17, Art. L241-2

II.-Le I est applicable aux sommes versées à compter du 1er janvier 2009.

III.-Les sommes versées en application du VI de l'article 2 de la loi n° 2008-1258 du 3 décembre 2008 en faveur des revenus du travail sont assujetties à la contribution mentionnée à l'article L. 137-15 du code de la sécurité sociale.

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