Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1)
  4. TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2009
  5. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DES ORGANISMES CONCOURANT A LEUR FINANCEMENT
  6. Article 14

LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1) - Article 14

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 490aac36-768a-44df-9481-b21f23cb4f63
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019945360/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019945360/article-14/versions/490aac36-768a-44df-9481-b21f23cb4f63/
Sommaire du texte
  1. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2007 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2008 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2009 Consulter cette section
    1. Article 9
    2. SECTION 1 : REPRISE DE DETTE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DES ORGANISMES CONCOURANT A LEUR FINANCEMENT Consulter cette section
      1. Article 11
      2. Article 12
      3. Article 13
      4. Article 14
      5. Article 15
      6. Article 16
      7. Article 17
      8. Article 18
      9. Article 19
      10. Article 20
      11. Article 21
      12. Article 22
      13. Article 23
      14. Article 24
      15. Article 25
      16. Article 26
      17. Article 27
    4. SECTION 3 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRESORERIE ET A LA COMPTABILITE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR 2009 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'EXERCICE 2007 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  2. DEUXIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES A L'ANNEE 2008 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  3. TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2009 Consulter cette section
    1. Article 9
    2. SECTION 1 : REPRISE DE DETTE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. SECTION 2 : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES DES REGIMES OBLIGATOIRES DE BASE ET DES ORGANISMES CONCOURANT A LEUR FINANCEMENT Consulter cette section
      1. Article 11
      2. Article 12
      3. Article 13
      4. Article 14
      5. Article 15
      6. Article 16
      7. Article 17
      8. Article 18
      9. Article 19
      10. Article 20
      11. Article 21
      12. Article 22
      13. Article 23
      14. Article 24
      15. Article 25
      16. Article 26
      17. Article 27
    4. SECTION 3 : PREVISIONS DE RECETTES ET TABLEAUX D'EQUILIBRE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. SECTION 4 : DISPOSITIONS RELATIVES A LA TRESORERIE ET A LA COMPTABILITE Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

  4. QUATRIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DEPENSES POUR 2009 Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  5. Annexe Consulter cette section

    Ouvrez pour charger ce niveau.

  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. L242-1
- Code rural
Art. L741-10
- Code de la sécurité sociale.
Art. L136-2

↑ Retour au niveau parent
← Article 13Article 15 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code rural - art. L741-10 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L136-2 (V)
  • MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. L242-1 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L242-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L136-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L741-10

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données