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LOI n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009 (1) - Article 15

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Mise à jour en retard — a25c34f6-9641-49f6-a73c-0289d4dca8ef
Début de validité
28 décembre 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000021535674/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021535674/article-15/versions/a25c34f6-9641-49f6-a73c-0289d4dca8ef/
Sommaire du texte

I.-A modifié les dispositions suivantes :

-Code de la sécurité sociale.

Art. L138-10, Art. L245-5-1 A, Art. L245-5-5, Art. L245-6

II.-Pour le calcul des contributions dues au titre de l'année 2010 en application de l'article L. 138-10 du code de la sécurité sociale, le taux de 1 % est substitué au taux K mentionné dans le tableau figurant au même article.


III.-Le 1° du I est applicable à compter du 1er janvier 2010.

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