Code de la sécurité sociale - Article L357-10-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6ea56c07-c375-482e-97f7-f68bcd74a53a
- Début de validité
- 1 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000019959377/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019959377/article-l357-10-2/versions/6ea56c07-c375-482e-97f7-f68bcd74a53a/
Sommaire du texte
Texte
La pension de veuf ou de veuve servie au titre du code local des assurances sociales ou au titre de la loi du 20 décembre 1911 relative à l'assurance des employés privés est assortie de la majoration prévue à l'article L. 353-6 dans les conditions prévues audit article.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2008-1330 du 17 décembre 2008 - art. 74 (V)
Citations
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. L353-6 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 74
Citations
- CITATION Article L353-6