Arrêté du 18 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger - Article 2

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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 24 mars 2004
Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12

TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2004 - art. 11 (M)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2004 - art. 4 (M)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2004 - art. 5 (M)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2004 - art. 6 (M)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2004 - art. 7 (M)
TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2004 - art. 8 (M)
TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2004 - art. 10 (M)
TRANSFERT Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2004 - art. 9 (M)

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2004 - art. 10 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2004 - art. 11 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2004 - art. 5 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2004 - art. 6 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2004 - art. 7 (V)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2004 - art. 8 (M)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2004 - art. 9 (V)