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Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger. - Article 5

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Mise à jour en retard — d11ab216-62df-4c96-97d5-8816a148a70c
Début de validité
3 mars 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045281537/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045281537/article-5/versions/d11ab216-62df-4c96-97d5-8816a148a70c/
Sommaire du texte

Les temps de séjour à l'étranger des volontaires internationaux sont calculés pro rata temporis de la façon suivante :


-pour toute mission d'une durée égale à 6 mois, la durée minimale du séjour à l'étranger est de 91 jours ;

-pour toute mission d'une durée supérieure à 6 mois, la durée minimale du séjour à l'étranger est de :


15 jours pour 1 mois supplémentaire ;

30 jours pour 2 mois supplémentaires ;

46 jours pour 3 mois supplémentaires ;

61 jours pour 4 mois supplémentaires ;

76 jours pour 5 mois supplémentaires.

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  3. Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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