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Arrêté du 24 mars 2004 fixant certaines conditions d'application du volontariat civil à l'étranger. - Article 8

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Mise à jour en retard — f0daba2b-faff-4687-9b29-599ce0736522
Début de validité
3 mars 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000045281525/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045281525/article-8/versions/f0daba2b-faff-4687-9b29-599ce0736522/
Sommaire du texte

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