Décret n° 2008-1385 du 19 décembre 2008 portant dispositions transitoires relatives à la création du corps des secrétaires administratifs de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5e525c9d-9f35-48e0-9b04-001202407724
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000019987633/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000019987633/article-9/versions/5e525c9d-9f35-48e0-9b04-001202407724/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983Art. 1, Art. 62
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°83-1033 du 3 décembre 1983 - art. 62 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 62