Code de l'éducation - Article D239-15
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 598ed8b3-ff68-4d3b-bc2a-98c538fb1b59
- Début de validité
- 7 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034624848/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034624848/article-d239-15/versions/598ed8b3-ff68-4d3b-bc2a-98c538fb1b59/
Sommaire du texte
Texte
Tout membre du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels, s'il est empêché d'assister à une séance du conseil national ou de sa section permanente ou s'il doit s'en absenter, peut donner mandat à un autre membre.
Nul ne peut détenir plus d'un mandat.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-591 du 6 mai 1995 - art. 6 (M)
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. D239-1 (T)
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. D239-29 (V)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-591 du 6 mai 1995 - art. 6 (Ab)
- CONCORDE Code de l'éducation - art. D239-1 (T)
- CONCORDE Code de l'éducation - art. D239-29 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-778 du 4 mai 2017 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1