Code de l'éducation - Article D239-18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — de5d74da-b9d9-4a7d-8cec-69f4f2a9438c
- Début de validité
- 7 mai 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000034624839/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000034624839/article-d239-18/versions/de5d74da-b9d9-4a7d-8cec-69f4f2a9438c/
Sommaire du texte
Texte
Un règlement intérieur précise les conditions de fonctionnement du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels. Il est fixé par arrêté du ministre chargé de la culture après avis du conseil national.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 95-591 1995-05-06 art. 7, alinéa 2
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-591 du 6 mai 1995 - art. 7 (M)
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. D239-32 (V)
- CONCORDANCE Code de l'éducation - art. D239-4 (T)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-591 du 6 mai 1995 - art. 7 (Ab)
- CONCORDE Code de l'éducation - art. D239-32 (V)
- CONCORDE Code de l'éducation - art. D239-4 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-778 du 4 mai 2017 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1