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LOI n° 2008-1443 du 30 décembre 2008 de finances rectificative pour 2008 (1) - Article 43

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Mise à jour en retard — 44dc6a91-1b25-4352-8ff8-7575d017597d
Début de validité
1 janvier 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020042087/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020042087/article-43/versions/44dc6a91-1b25-4352-8ff8-7575d017597d/
Sommaire du texte

I. à VI. - A modifié les dispositions suivantes :
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 150-0 A
- Code de la sécurité sociale.
Art. L136-6


A modifié les dispositions suivantes :

- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Art. 170, Art. 1417, Art. 1600-0 H, Art. 1649-0 A
VII. - Le présent article est applicable aux cessions réalisés à compter du 1er janvier 2014.


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  1. Version 43 — VIGUEUR

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