Code de l'éducation - Article R914-88
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c69a02e1-5a49-4144-ab61-c2fe0d60e96e
- Début de validité
- 29 décembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020056032/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020056032/article-r914-88/versions/c69a02e1-5a49-4144-ab61-c2fe0d60e96e/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de l'article R. 914-87 s'appliquent aux faits générateurs survenus à compter du 1er septembre 2005.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-87 (V) — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R973-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R974-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article sans numéro
Citations
- CITATION Article R914-87