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Code de l'éducation - Article R974-1

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Version
Mise à jour en retard — 45043e91-6208-4e28-aeb5-00a0eed12aeb
Début de validité
1 janvier 2022
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000045006992/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000045006992/article-r974-1/versions/45043e91-6208-4e28-aeb5-00a0eed12aeb/
Sommaire du texte

Les dispositions du présent livre s'appliquent de plein droit à Saint-Pierre-et-Miquelon sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre.

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Création et codification

  • CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-652 du 10 juin 2015 - art. — Référence sans identifiant DILA

Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-892 du 27 août 2019
  • CITATION Code de l'éducation - art. R914-106 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R914-114 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R914-18 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R914-81 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R914-82 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R914-87 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R914-88 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R914-95 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de l'éducation - art. R974-3 (V)

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Citations

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