Code de l'éducation - Article R914-83
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fb04f5dd-22e4-42c1-9fc5-550cc65177a3
- Début de validité
- 29 décembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020056046/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020056046/article-r914-83/versions/fb04f5dd-22e4-42c1-9fc5-550cc65177a3/
Sommaire du texte
Texte
Les maîtres contractuels ou agréés perçoivent directement de l'Etat, après service fait, une rémunération mensuelle qui leur est versée suivant les règles de la comptabilité publique comportant le traitement brut, les suppléments pour charges de famille et l'indemnité de résidence ainsi que tous autres avantages ou indemnités attribués par l'Etat aux personnels de l'enseignement public.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-605 du 3 juin 2015 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-764 du 11 août 2023 - art. 1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-108 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-57 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-84 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article sans numéro