Code de l'éducation - Article R914-87
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bf1dd4e0-c06d-4ae3-85bb-e8a08df1e48b
- Début de validité
- 29 décembre 2008
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 décembre 2025 à 23h11
- Import Jurisfac
- 29 septembre 2026 à 21h00 — 0fba0bd2-66df-469d-ae50-742dbf67a493
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020056035/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020056035/article-r914-87/versions/bf1dd4e0-c06d-4ae3-85bb-e8a08df1e48b/
Sommaire du texte
Texte
Les maîtres contractuels ou agréés bénéficient de l'allocation temporaire d'invalidité dans les mêmes conditions que les maîtres titulaires de l'enseignement public.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2008-1429 du 19 décembre 2008 - art. (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2012-975 du 20 août 2012 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-341 du 19 avril 2019 - art. 2 (VD)
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-108 (Ab)
- CITATION Code de l'éducation - art. R914-88 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R973-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R974-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article sans numéro