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Décret n° 2009-55 du 15 janvier 2009 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'assistant de service social - Article 1

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 1ff33712-b13e-4b1d-ad0c-04c3f412c2bf
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020101023/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020101023/article-1/versions/1ff33712-b13e-4b1d-ad0c-04c3f412c2bf/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des familles
Art. R411-3, Art. R411-10, Art. R451-37, Art. D451-38, Art. R411-4, Art. D451-39, Art. R411-5, Art. D451-40, Art. R411-6


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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-38 (T)
  • TRANSFERE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-39 (T)
  • TRANSFERE Code de l'action sociale et des familles - art. D451-40 (T)
  • TRANSFERE Code de l'action sociale et des familles - art. R411-3 (T)
  • TRANSFERE Code de l'action sociale et des familles - art. R451-37 (T)

Création et codification

  • CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R411-10 (V)
  • CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R411-4 (M)
  • CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R411-5 (V)
  • CREE Code de l'action sociale et des familles - art. R411-6 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 1998 - art. 2 (Ab)
  • MODIFICATION Code de l'action sociale et des familles - art. R411-6 (V)
  • MODIFIE Code de l'action sociale et des familles - art. R411-3 (V)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R411-3
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D451-38
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D451-39
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article D451-40
  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article R451-37

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R411-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R411-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R411-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R411-10

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R411-3

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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