Code de l'action sociale et des familles - Article R411-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9ca3b1c3-d112-4440-8f6a-c3f0e2a6db21
- Début de validité
- 17 janvier 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020103256/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020103256/article-r411-5/versions/9ca3b1c3-d112-4440-8f6a-c3f0e2a6db21/
Sommaire du texte
Texte
Le stage d'adaptation a pour objet de faire acquérir aux intéressés les connaissances définies à l'article R. 411-4. Il est réalisé sous la responsabilité d'un professionnel qualifié et peut être accompagné d'une formation théorique complémentaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-55 du 15 janvier 2009 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 mars 2009 - art. 7 (VD)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. R411-4 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article D451-39
- CONCORDE Article D451-39
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article R411-4
- CITATION Article R411-4