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Arrêté du 27 mai 1993 portant création et fixant les conditions de délivrance du certificat de formation maritime hôtelière - Article 9

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Version
Mise à jour en retard — 13858067-43d9-4844-9089-4fee273e5e3a
Début de validité
1 septembre 1997
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020212359/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020212359/article-9/versions/13858067-43d9-4844-9089-4fee273e5e3a/
Sommaire du texte

Les candidats à l'examen doivent adresser à la direction départementale ou interdépartementale des affaires maritimes du centre d'examen, trente jours au moins avant le début des épreuves terminales, un dossier d'inscription comprenant les documents énumérés à l'article 4 de l'arrêté du 12 avril 1988 modifié susvisé.



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  1. Version 9 — MODIFIE
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