Arrêté du 22 décembre 1981 portant approbation de dispositions modifiant et complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP type M). - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cd5b63a6-9a44-4543-9b45-ce5aea8e0da6
- Début de validité
- 3 février 1982
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020330007/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020330007/article-2/versions/cd5b63a6-9a44-4543-9b45-ce5aea8e0da6/
Sommaire du texte
Texte
Sont approuvées les dispositions particulières, jointes en annexe au présent arrêté, concernant les établissements du type M (magasins de vente et centres commerciaux).
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
131 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Chapitre II : Etablissements du type "M" Magas... (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section IX : Dispositions spéciales à certaine... (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section I : Généralités (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section II : Construction, isolement, distribution (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section III : Dégagements (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section IV : Aménagements intérieurs (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section V : Désenfumage (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section VI : Chauffage et ventilation (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section VII : Installations électriques (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section VIII : Moyens de secours dans les locau... (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section X : Dispositions spéciales aux articles... (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section XI : Consignes particulières (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Section XII : Mesures particulières aux locaux ... (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Sous-section 1 : Eclairage normal (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - Sous-section 2 : Eclairage de sécurité (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 1 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 10 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 11 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 12 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 13 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 14 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 15 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 16 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 17 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 18 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 19 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 2 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 20 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 21 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 22 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 23 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 24 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 25 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 26 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 27 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 28 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 29 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 3 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 30 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 31 (Ab)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 32 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 33 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 34 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 35 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 36 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 37 (V)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 38 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 39 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 4 (M)
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juin 1980 - art. M 40 (M)