Arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations - Article 4
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — 0effa68b-6653-4910-a12d-ee6e54824ee7
- Début de validité
- 8 mai 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020369719/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020369719/article-4/versions/0effa68b-6653-4910-a12d-ee6e54824ee7/
Sommaire du texte
Texte
Le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations fait l'objet d'un tableau d'effectifs autorisés.
L'organisation et le fonctionnement du centre sont fixés par une instruction ministérielle.
Historique
Évolution juridique
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