Jurisfac

Arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations - Article 2

Version en vigueur à la date consultée

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Version en vigueur à la date consultée — 2daaf98c-e400-458c-8d81-6239b52d3156
Début de validité
5 avril 2015
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000030443299/2026-11-07
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000030443299/article-2/versions/2daaf98c-e400-458c-8d81-6239b52d3156/
Sommaire du texte

Placé sous l'autorité fonctionnelle du sous-chef d'état-major "opérations" de l'état-major des armées, le centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations est dirigé par un officier général appartenant à l'une des trois armées. Sa suppléance est assurée par l'officier le plus ancien dans le grade le plus élevé placé sous ses ordres.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version 2 — MODIFIE
  2. Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle