Arrêté du 21 avril 2005 portant création du centre interarmées de concepts, de doctrines et d'expérimentations - Article 5
Version en vigueur à la date consultée
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Version en vigueur à la date consultée — a78ba4bf-1bad-4fa1-a818-272dfc2f29b4
- Début de validité
- 8 mai 2005
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020369720/2026-11-07
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020369720/article-5/versions/a78ba4bf-1bad-4fa1-a818-272dfc2f29b4/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 avril 1980 art. 1, art. 1 bis, art. 2 et art. 3
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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