Code de l'action sociale et des familles - Article D312-161-5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f1e3eaac-ddfc-4d37-9934-48539441890d
- Début de validité
- 20 mars 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020413892/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020413892/article-d312-161-5/versions/f1e3eaac-ddfc-4d37-9934-48539441890d/
Sommaire du texte
Texte
Le programme de réentraînement mentionné au 3° de l'article D. 312-161-3 vise, notamment, à optimiser les capacités cognitives et comportementales des personnes mentionnées à l'article D. 312-161-2 en vue de favoriser leur insertion sociale, familiale et, le cas échéant, scolaire ou professionnelle en milieu ordinaire, protégé ou adapté.
Il comprend des évaluations, des ateliers et des mises en situation progressives de vie familiale, sociale, scolaire ou professionnelle.
Il comprend des évaluations, des ateliers et des mises en situation progressives de vie familiale, sociale, scolaire ou professionnelle.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-299 du 17 mars 2009 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-2 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-3 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article D312-161-2
- CITATION Article D312-161-3