Code de l'action sociale et des familles - Article D312-161-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — deaaed22-8282-4735-bf5e-d7dc9c36a7e6
- Début de validité
- 20 mars 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020413900/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020413900/article-d312-161-2/versions/deaaed22-8282-4735-bf5e-d7dc9c36a7e6/
Sommaire du texte
Texte
Les unités mentionnées à l'article D. 312-161-1 accueillent et accompagnent les personnes qui ne sont pas accueillies, simultanément, par les structures mentionnées aux articles R. 6123-119 à R. 6123-126 du code de la santé publique dont le handicap, lié en tout ou partie à des troubles cognitifs ou des troubles du comportement et de la relation affective, résulte d'un traumatisme crânien ou de toute autre lésion cérébrale acquise.
Ces unités contribuent à garantir la continuité de l'accompagnement de ces personnes en assurant les passages, au besoin itératifs, entre le secteur sanitaire, notamment en soins de suite et réadaptation, le secteur médico-social et social, le secteur éducatif et le secteur du travail.
Ces unités contribuent à garantir la continuité de l'accompagnement de ces personnes en assurant les passages, au besoin itératifs, entre le secteur sanitaire, notamment en soins de suite et réadaptation, le secteur médico-social et social, le secteur éducatif et le secteur du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-299 du 17 mars 2009 - art. 1
Citations
- CITATION Code de la santé publique - art. R6123-119 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-0-3 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-3 (V)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-5 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article D312-161-1
- CITATION Accès protégé — Source protégée
- CITATION Accès protégé — Source protégée