Décret n° 2009-299 du 17 mars 2009 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle (UEROS) pour personnes cérébro-lésées - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d6699b69-ab03-4f66-9c6b-25d3e9e9e8dc
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020407900/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020407900/article-1/versions/d6699b69-ab03-4f66-9c6b-25d3e9e9e8dc/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'action sociale et des famillesSct. Paragraphe 9-1 : Les unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socioprofessionnelle pour personnes cérébro-lésées. , Sct. Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. , Art. D312-161-1, Art. D312-161-2, Art. D312-161-3, Art. D312-161-4, Art. D312-161-5, Art. D312-161-6, Sct. Sous-paragraphe 2 : Personnels. , Art. D312-161-7, Art. D312-161-8, Sct. Sous-paragraphe 3 : Organisation et fonctionnement. , Art. D312-161-9, Art. D312-161-10, Art. D312-161-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Paragraphe 9-1 : Les unités d'évaluation, de ré... (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Sous-paragraphe 1 : Dispositions générales. ... (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Sous-paragraphe 2 : Personnels. (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - Sous-paragraphe 3 : Organisation et fonctionnem... (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-1 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-10 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-11 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-2 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-3 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-4 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-5 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-6 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-7 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-8 (V)
- CREE Code de l'action sociale et des familles - art. D312-161-9 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-161-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-161-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-161-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-161-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-161-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-161-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-161-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-161-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-161-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-161-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D312-161-11