Arrêté du 20 mars 2009 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b9552937-28d7-4eec-afeb-444fb2d3363a
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020474374/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020474374/article-2/versions/b9552937-28d7-4eec-afeb-444fb2d3363a/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 décembre 2005Art. 19-1, Art. 19-2, Art. 19-3, Art. 19-4, Art. 19-5, Art. 19-6, Art. 19-7, Art. 19-8, Art. 19-9, Art. 19-10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 19-1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 19-10 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 19-2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 19-3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 19-4 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 19-5 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 19-6 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 19-7 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 19-8 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 19-9 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 décembre 2005 - art. 19
- CITATION article D. 212-30-1 du code rural — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 19-9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 19