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Arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l'identification des animaux des espèces ovine et caprine - Article 19-2

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Version
Mise à jour en retard — c07bf48f-6055-4482-8591-82770c134ad4
Début de validité
15 avril 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020475412/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020475412/article-19-2/versions/c07bf48f-6055-4482-8591-82770c134ad4/
Sommaire du texte

Les notifications prévues au 19-1 sont réalisées par l'intermédiaire des supports suivants :

-soit au moyen d'un double ou d'une copie du document de circulation prévu à l'article 18 du présent arrêté transmis au maître d'œuvre de l'identification ;

-soit par des moyens informatiques conformes aux spécifications définies par un cahier des charges validé par le ministre chargé de l'agriculture. Les notifications informatiques peuvent être envoyées via le maître d'œuvre en charge de l'identification ou via des personnes agréées conformément à l'article L. 212-12-1 du code rural.


Historique

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  1. Version 19-2 — VIGUEUR

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Citations

  • CITATION Code rural - art. L212-12-1 — Cible absente ou non résolue

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2

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