Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets - Article 7-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 55328895-a27d-48e5-8ba2-acd19e3eeee2
- Début de validité
- 31 octobre 2007
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020482929/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020482929/article-7-1/versions/55328895-a27d-48e5-8ba2-acd19e3eeee2/
Sommaire du texte
Texte
Dispositions particulières.
Les listes des organismes nuisibles et les listes des végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des exigences phytosanitaires fixées dans les articles 2 à 7 du présent arrêté sont fixées sans préjudice des exigences et conditions spécifiques figurant dans des dérogations, des mesures équivalentes ou des mesures d'urgence faisant l'objet de décisions de la Commission.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2007, v. init.
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 octobre 2007 - art. 2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2