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Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets - Article 2

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Mise à jour en retard — 4ee0c2d2-e260-4083-ace0-888aeea2c95d
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036239235/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036239235/article-2/versions/4ee0c2d2-e260-4083-ace0-888aeea2c95d/
Sommaire du texte

Exigences fixées à l'annexe I.
La liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination sont interdites, mentionnée au I de l'article D. 251-3 du code rural et de la pêche maritime , est fixée à l'annexe I du présent arrêté.

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