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Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets - Article 4

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Mise à jour en retard — 99c9da44-df52-45cd-a1b6-f1c45a21f245
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036239229/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036239229/article-4/versions/99c9da44-df52-45cd-a1b6-f1c45a21f245/
Sommaire du texte

Exigences fixées à l'annexe III.
La liste des végétaux, produits végétaux et autres objets dont l'introduction est interdite s'ils sont originaires des pays mentionnés sur cette même liste, mentionnée au III de l'article D. 251-3 du code rural et de la pêche maritime , est fixée à l'annexe III du présent arrêté.

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