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Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets - Article 3

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Mise à jour en retard — a8ae52c8-14a3-4899-87b3-a059bf792e40
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036239232/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036239232/article-3/versions/a8ae52c8-14a3-4899-87b3-a059bf792e40/
Sommaire du texte

Exigences fixées à l'annexe II.
La liste des organismes nuisibles dont l'introduction et la dissémination sont interdites s'ils se présentent sur certains végétaux, produits végétaux et autres objets, mentionnée au II de l'article D. 251-3 du code rural et de la pêche maritime , est fixée à l'annexe II du présent arrêté.

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