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Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux exigences sanitaires des végétaux, produits végétaux et autres objets - Article 7

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Mise à jour en retard — be1674dc-c14d-4175-83da-4d612bc921a5
Début de validité
1 janvier 2018
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000036239223/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000036239223/article-7/versions/be1674dc-c14d-4175-83da-4d612bc921a5/
Sommaire du texte

Exigences fixées à l'annexe VI.
La liste des zones de la Communauté européenne reconnues zones protégées au regard d'un organisme nuisible, mentionnée au VI de l'article D. 251-3 du code rural et de la pêche maritime , est fixée à l'annexe VI du présent arrêté.

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