Arrêté du 11 mai 2009 portant application du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger - Article 9
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7c8abdad-7bcb-48d3-9aeb-d0c46d33e57c
- Début de validité
- 13 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020603030/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020603030/article-9/versions/7c8abdad-7bcb-48d3-9aeb-d0c46d33e57c/
Sommaire du texte
Texte
Les listes d'émargement sont envoyées aux bureaux de vote dans les conditions prévues à l'article 20 du décret du 11 mai 2009 susvisé, par courrier électronique.
Les résultats de chaque bureau de vote sont communiqués aux bureaux de vote dans les conditions prévues à l'article 21 du même décret, par télégramme diplomatique.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-525 du 11 mai 2009 - art. 20, v. init.