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Arrêté du 11 mai 2009 portant application du décret n° 2009-525 du 11 mai 2009 relatif au vote par voie électronique pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger - Article 1

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Mise à jour en retard — a3079d9f-254f-45e1-9f57-e09476325117
Début de validité
13 mai 2009
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020603033/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020603033/article-1/versions/a3079d9f-254f-45e1-9f57-e09476325117/
Sommaire du texte


La maîtrise d'œuvre des traitements automatisés prévus à l'article 5 du décret du 11 mai 2009 susvisé est confiée, dans les conditions prévues à l'article 35 de la loi du 6 janvier 1978 susvisée, à un prestataire technique.
Le prestataire technique applique les mesures de sécurité prescrites par le décret du 11 mai 2009 susvisé et par le présent arrêté ainsi que toute autre mesure nécessaire à la protection des données à caractère personnel. Il est tenu de respecter la confidentialité des informations dont il acquiert la connaissance dans le cadre de la prestation fournie.

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  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 35
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