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Ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législative - Article 5

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Mise à jour en retard — 172f65ea-0452-4c17-993e-e85aa86d9d3f
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020625469/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020625469/article-5/versions/172f65ea-0452-4c17-993e-e85aa86d9d3f/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. L1541-3, Sct. Chapitre IV bis : Pouvoirs d'enquête en matière de santé publique, Art. L1544-8-1, Art. L1545-3, Art. L5541-5


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