Ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législative - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0d98bd08-f823-402f-bb2c-8314b51ec446
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020625461/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020625461/article-1/versions/0d98bd08-f823-402f-bb2c-8314b51ec446/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 92-1147 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle en matière pénale dans les territoires d'outre-merArt. 23-4
- Ordonnance no 92-1143 du 12 octobre 1992 relative à l'aide juridictionnelle dans la collectivité territoriale de MayotteArt. 40-2
- Ordonnance n°2000-372 du 26 avril 2000Art. 55
- Loi n°91-647 du 10 juillet 1991Art. 69-7
- Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007Art. 48
- LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007Art. 30
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaireArt. L521-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaireArt. L552-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaireArt. L532-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'organisation judiciaireArt. L562-2
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n°2008-174 du 25 février 2008Art. 18
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFICATION Code de l'organisation judiciaire - art. L521-1 (Ab)
- MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. L521-1 (V) — Référence sans identifiant DILA
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°91-647 du 10 juillet 1991 - art. 69-7 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°92-1143 du 12 octobre 1992 - art. 40-2 (Ab)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°92-1147 du 12 octobre 1992 - art. 23-4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2000-372 du 26 avril 2000 - art. 55 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n°2007-1544 du 29 octobre 2007 - art. 48 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2007-1787 du 20 décembre 2007 - art. 30 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2008-174 du 25 février 2008 - art. 18 (V)
- MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. L532-2 (V)
- MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. L552-2 (M)
- MODIFIE Code de l'organisation judiciaire - art. L562-2 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L532-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L552-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L562-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23-4
- MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article L521-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 40-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 55
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 69-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 48
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 30
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 18