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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législative
  4. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES A MAYOTTE, AUX ILES WALLIS ET FUTUNA, A LA POLYNESIE FRANCAISE, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES ET A LA NOUVELLE CALEDONIE
  5. Article 3

Ordonnance n° 2009-537 du 14 mai 2009 portant extension et adaptation à Mayotte, dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française, dans les Terres australes et antarctiques françaises et en Nouvelle-Calédonie de diverses dispositions de nature législative - Article 3

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Mise à jour en retard — c3fbd70f-e153-4907-be67-b41e11453b6e
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 21 novembre 2025 à 22h25
Import Jurisfac
25 septembre 2026 à 05h13 — 4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020625465/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020625465/article-3/versions/c3fbd70f-e153-4907-be67-b41e11453b6e/
Sommaire du texte
  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES A MAYOTTE, AUX ILES WALLIS ET FUTUNA, A LA POLYNESIE FRANCAISE, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES ET A LA NOUVELLE CALEDONIE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA NOUVELLE CALEDONIE Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. CHAPITRE IER : DISPOSITIONS COMMUNES A MAYOTTE, AUX ILES WALLIS ET FUTUNA, A LA POLYNESIE FRANCAISE, AUX TERRES AUSTRALES ET ANTARCTIQUES FRANCAISES ET A LA NOUVELLE CALEDONIE Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
  2. CHAPITRE II : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA NOUVELLE CALEDONIE Consulter cette section

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  1. Texte
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 837


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 804, Art. 814-1, Art. 850-2



A modifié les dispositions suivantes :
- Code de procédure pénale
Art. 877

Historique

Évolution juridique

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Corrections de données

  1. Connue le 25 septembre 2026 à 05h13Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de procédure pénale - art. 814-1 (VT)
  • CREE Code de procédure pénale - art. 850-2 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de procédure pénale - art. 804 (V)
  • MODIFIE Code de procédure pénale - art. 837 (V)
  • MODIFIE Code de procédure pénale - art. 877 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 814-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 850-2

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 804
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 877
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 837

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
21 novembre 2025 à 22h25
Date de l’import Jurisfac
25 septembre 2026 à 05h13
Identifiant de l’import Jurisfac
4cfc8faf-b9b7-4c53-afe9-d3e8f003f857
Archive
LEGI_20251121-221742.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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