LOI n° 2009-594 du 27 mai 2009 pour le développement économique des outre-mer (1) - Article 54
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1905f055-cddb-48df-9cea-a4a0d95b2bec
- Début de validité
- 29 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000020672193/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020672193/article-54/versions/1905f055-cddb-48df-9cea-a4a0d95b2bec/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code du travailSct. Sous-section 3 : Contrat jeune en entreprise., Art. L5522-3, Art. L5522-4
Toutefois, les dispositions de cette sous-section continuent de produire leurs effets pour les contrats conclus antérieurement à la publication de la présente loi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L5522-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L5522-4