Code du travail - Article L2241-8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 8b31e833-8e06-47f7-8891-b968c6449dc0
- Début de validité
- 24 septembre 2017
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 20 juillet 2026 à 21h12
- Import Jurisfac
- 18 octobre 2026 à 11h08 — a9655484-4c03-4412-ab6c-90f02aa63e55
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000035627674/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000035627674/article-l2241-8/versions/8b31e833-8e06-47f7-8891-b968c6449dc0/
Sommaire du texte
Texte
Les organisations liées par une convention de branche ou, à défaut, par des accords professionnels se réunissent, au moins une fois par an, pour négocier sur les salaires.
Ces négociations prennent en compte l'objectif d'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, ainsi que les mesures permettant de l'atteindre.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code du travail L132-12 alinéa 8
- CONCORDE Code du travail - art. L132-12 (AbD)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2007-329 du 12 mars 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 - art. 6
Citations
- CITATION Code du travail - art. D2241-1 (V)
- CITATION Code du travail - art. L2241-11 (V)
- CITATION Code du travail - art. L2241-17 (V)
- CITATION Code du travail - art. L7113-4 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 6
Citations
- CITATION Article L2241-11