Code de l'éducation - Article R342-3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5447f3e8-49b4-43c8-96cd-b96d5cf3a735
- Début de validité
- 21 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020742889/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020742889/article-r342-3/versions/5447f3e8-49b4-43c8-96cd-b96d5cf3a735/
Sommaire du texte
Texte
L'organisation des examens et concours ainsi que les programmes d'enseignement sont déterminés par arrêté du ministre chargé de la mer. Cet arrêté est pris conjointement avec le ministre chargé de l'éducation lorsque le diplôme en cause est l'un des diplômes nationaux sanctionnant une formation professionnelle du second degré mentionnée à l'article L. 337-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret 85-378 1985-03-27 art. 4, en partie, uniquement en ce qui concerne l'organisation des examens et concours et les programmes d'enseignement
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-378 du 27 mars 1985 - art. 4 (V)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-378 du 27 mars 1985 - art. 4 (VT)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2020 - art. 3 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 18 juillet 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 novembre 2024 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2025 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 avril 2025 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. L337-1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5
Citations
- CITATION Article L337-1