Code de l'éducation - Article R531-35
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 84d365c8-467a-4994-8978-aa865af7f865
- Début de validité
- 21 mai 2009
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000020743129/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000020743129/article-r531-35/versions/84d365c8-467a-4994-8978-aa865af7f865/
Sommaire du texte
Texte
La bourse peut être payée au boursier majeur ou émancipé qui n'est à la charge d'aucune personne.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-38 du 2 janvier 1959, article 11 alinéa 9 v. init.
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1422 du 18 décembre 1959 - art. 3 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-38 du 2 janvier 1959 - art. 11 (Ab)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-553 du 15 mai 2009 - art.
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 24 juillet 2015 - art. 6 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2016 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2021 - art. 2 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDANCE Article 3
- CONCORDE Article 11
Création et codification
- CREE Article sans numéro