Code de l'éducation - Article R531-33
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c0b51bd5-e433-417d-b072-677760f1b9a8
- Début de validité
- 1 septembre 2016
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000032263004/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000032263004/article-r531-33/versions/c0b51bd5-e433-417d-b072-677760f1b9a8/
Sommaire du texte
Texte
Dans les établissements publics d'enseignement, la bourse nationale d'études du second degré de lycée est versée aux personnes mentionnées à l'article R. 531-19 par l'intermédiaire du comptable de l'établissement où est scolarisé l'élève, après déduction des frais de pension ou de demi-pension pour les élèves ayant la qualité d'interne ou de demi-pensionnaire.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-38 du 2 janvier 1959, article 11 alinéas 6 et 7 v. init.
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°59-1422 du 18 décembre 1959 - art. 3 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-328 du 16 mars 2016 - art. 17
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2016 - art. 2 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 avril 2016 - art. 8 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2021 - art. 2 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 mai 2021 - art. 8 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R531-19 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. R561-1 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. R564-1 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 17
Citations
- CITATION Article R531-19
- CITATION Article R531-19